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16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 16:38

Ca y est, je viens enfin d'immatriculer mes 2 premiers cyclomoteurs anciens!
Mon BB3 T et mon 104 V, dont voici le certificat provisoire, qui m'a été remis gratuitement à la préfecture en attendant de recevoir la carte grise par courrier (nouvelles procédures):

Certificat provisoire immat 104 blog
Pour le 104 ce fut assez facile car je possédais la feuille des mines (téléchargeable avec d'autres modèles sur le forum BB ==> Fiche mines 104 V - recto

J'ai simplement rempli la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule en y reportant les informations de la feuilles des mines ainsi que le numéro de cadre du cyclo:

Demande de certificat d'immatriculation

Je me suis également muni de mon relevé d'assurances pour attester que je suis bien le propriétaire du cyclo, de ma carte d'identité et d'un justificatif d'adresse de moins de 3 mois.
La personne au guichet était un peu perdue, elle a appelé sa collègue qui après plusieurs essais infructueux a appelé le responsable, qui a finalement trouvé le moyen pour que l'ordinateur accepte de réaliser une carte grise avec si peu d'information...

Pour le BB3 T ce fut un peu différent car je ne possédais pas la feuille des mines (qui ne doit pas exister d'ailleurs). Un concessionnaire Peugeot Motocyles m'a conseillé d'appeler la maison mère Peugeot Motocyles de Valentigney, ce que j'ai fais. J'ai discuté avec une personne charmante qui m'a dit que je n'avais qu'à envoyer un courrier de demande d'attestation constructeur pour chacun des cyclos à immatriculer en joignant la copie de l'attestation d'assurance, le modèle avec ses numéros cadre et moteur et sa date de fabrication, le tout accompagné d'un chèque de 31 euros (et oui on a rien sans rien...).
J'ai donc fait un joli courrier dans lequel j'ai joint tous ces éléments et je l'ai adressé à:

Madame Clerc
Service Identification Peugeot Motocycles
25706 Valentigney Cedex

Exactement 14 jours plus tard je recevais l'attestation:

Attestation pour CG BB3T pour blog


J'ai présenté ce document à la préfecture à la place de le feuille des mines et bien qu'il soit bien incomplet, c'est passé!

Je vais donc renouveler l'opération auprès de Peugeot Motocyles pour avoir les attestations des autres BB que je souhaite immatriculer, mais à coup de 31 euros pour chaque certificat (+ le prix de la plaque) je ne vais pas tous les immatriculer. Il est bien dommage de constater qu'une nouvelle fois nos libertés s'amenuisent...

3 jours plus tard j'ai reçu mes cartes grises en courrier recommandé avec AR, on ne peut pas dire qu'elles regorgent d'informations sur les véhicules...

Carte grise Peugeot BB3T blog

- Août 2010: des nouvelles de la FFVE

Immatriculation des Cyclomoteurs
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Chers Amis,

Louis Lamir��, Chargé de la Réglementation, et Patrick Le Parc, Vice-Président Motocyclettes, nous informent sur l’immatriculation des cyclomoteurs.

Cette fois, c’est inéluctable, par Décret du 9 Février 2009 – Art.13-V : « Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 Décembre 2010. » Le certificat d’immatriculation sera délivré gratuitement.

Les propriétaires de cyclomoteurs anciens, ayant été sauvegardés de la destruction, sont inquiets d’autant plus s’ils en possèdent plusieurs, voire des dizaines.

Faudra-t-il tous les immatriculer avant le 1er Janvier 2011 ? Selon le Décret, c’est oui.

Selon le code de la route qui légifère sur tout ce qui a trait à la circulation des véhicules, par hypothèse, tout véhicule étant présumé être en circulation, il doit être immatriculé pour des raisons de sécurité routière, d’homologation du véhicule et afin de permettre son identification en cas de contrôle routier.

Selon le code civil, qu’un cyclomoteur soit immatriculé ou non, c’est un bien meuble (Art. 528 du Code Civil). Tant qu’il n’est pas en circulation, un cyclomoteur ancien, remisé chez son propriétaire, déjà restauré ou en attente de l’être, ne risque pas de créer un désordre quelconque, eu égard au Code de la Route. Pour le moment, la détention d’un cyclomoteur non immatriculé, entreposé chez son propriétaire, ne constitue pas un délit. Comme tout bien meuble, un cyclomoteur peut être cédé à un nouveau propriétaire, même s’il n’est pas immatriculé, tant qu’il n’est pas mis en circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique.

LA PROCÉDURE

1. Identification du cyclomoteur

- Pour les Marques existantes, les constructeurs ou leur représentant agréé peuvent délivrer contre rétribution une fiche descriptive précisant : la Marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, la date de première mise en circulation.

- Pour les cyclomoteurs de plus de trente ans, de marques disparues ou existantes, la FFVE est habilit��e à délivrer une attestation de datation et de caractéristiques.

Si le cyclomoteur est assuré et que le contrat d’assurance précise la marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, et enfin l’année de première mise en circulation, la copie de ce document sera acceptée par la Préfecture d’immatriculation.

Attention ! une simple attestation d’assurance ne comportant pas ces données ne sera pas recevable.

2. Origine de propriété

Peu de propriétaires possèdent encore la facture d’achat en neuf, et plus encore si le cyclomoteur a changé de main, voire plusieurs fois. Il en est de même des certificats de cession quand le cyclomoteur a eu successivement plusieurs propriétaires. Aussi, cette obligation d’être immatriculé étant nouvelle, l’Administration accepte, pour l’instant, comme présomption de légitime propriétaire, le titulaire d’un contrat d’assurance pour le cyclomoteur qu’il détient.

Pour ceux qui possèdent une « flottille » de cyclomoteurs, afin de faciliter la démarche administrative, il serait judicieux d’avoir un contrat « flotte » pour ceux en état de circuler, et une assurance vol/incendie en tant que bien meuble pour ceux qui sont à restaurer. Le contrat devra détailler la liste des cyclomoteurs et toutes les données précisées précédemment.

L’INTÉRÊT DE L’IMMATRICULATION EN SÉRIE « VÉHICULE DE COLLECTION »

Cela concerne tous les véhicules de plus de 30 ans. Avoir ce « statut juridiquement officiel », c’est avoir l’assurance d’être exempté d’un certain nombre de contraintes techniques présentes et à venir, grâce à l’action permanente de la FFVE auprès des nombreux Ministères, toujours prêts à mettre en place diverses mesures de précaution relatives à l’usage des véhicules et à la circulation routière, qui touchent ou toucheront ceux qui sont immatriculés en série normale. La plus grave serait d’être classé, en cas d’accident, VTI (véhicule techniquement irréparable), et mis automatiquement en destruction avec annulation de l’immatriculation ! La FFVE a obtenu que le classement en VTI ne s’applique pas aux véhicules immatriculés en collection (Arrêté du 29 Avril 2009 Annexe 1-Critères d’irréparabilité technique ).

L’attestation FFVE pour les cyclomoteurs est à 25 €, soit au demi-tarif actuel des autres véhicules.

Qu’on se le dise : le certificat d’immatriculation est actuellement délivré gratuitement. Mais cela pourrait ne pas durer éternellement !

Bonne route à tous !

Très cordialement,

Laurent Hériou
> Directeur Général FFVE

PS : Merci de transférer les flashs Infos à tous vos membres pour optimiser sa diffusion. Si vous avez des questions pour ce faire, adressez-vous à ffve@wanadoo.fr


ATTENTION : Votre Fédération a déménagé !

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Nouvelles coordonnées :
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commentaires

Pièces détachées Scooter Electrique 07/10/2010 16:47


Félicitations, il faut arroser ca avec une petite randonné